Mentions légales
ENTRE
Gérant: DUBOIS Fabrice
Micro Entreprise: Wash auto 72
94, rue Charles Granger 72600 Mamers
06.27.73.76.06
Immatriculée au répertoire des métiers
N°820 187 045 RM72
ET LE CLIENT
PRÉAMBULE :
Le Prestataire de services est un spécialiste de la rénovation/préparation/nettoyage de véhicules automobile légers. Le client est un particulier propriétaire d’un ou plusieurs véhicules ou un professionnel garage/vendeur de véhicules neufs ou d’occasion. Le prestataire propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer le nettoyage, la préparation ou la rénovation intérieur ou extérieur de tous véhicules
Clauses applicables à tous les clients
Conditions générales applicables : Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent écrit, disponible librement et à tout moment sur le site www.washauto72.fr
Acceptation des CGV : Les présentes conditions générales de vente de nos prestations de services sont automatiquement acceptées dès lors que le véhicule ou ses différentes pièces nous ont été confiés et/ou qu’un acompte de 30 % nous a été versé.
Modalités de paiement : Les factures sont payables immédiatement à la restitution du ou des véhicules ou pièces confiés en main propre par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
Délais de réalisation : Les délais de réalisation de nos prestations sont estimés entre 1 et 30 jours ouvrables.
Annulation et remboursement : Le client peut annuler à tout moment, mais l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Réclamation : Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours suivants la date de facturation.
Responsabilités : En cas de litige, les responsabilités de chaque partie seront déterminées conformément aux lois applicables, tout en respectant les limites de notre responsabilité légale.
Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable ou par médiation avant de recourir à une action en justice.
Protection des données personnelles : Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement en interne et ne seront pas divulguées à des tiers.
Modification des CGV : Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et seront consultables sur notre site internet.
Déclaration de conformité aux normes environnementales : Nos prestations utilisent des produits écologiques et biodégradables, conformes aux normes environnementales en vigueur.
Clauses applicables aux clients professionnels
Facturation aux clients professionnels : Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables directement à la fin de la prestation effectuée sur le ou les véhicules.
Assurances
NOUS SOMMES ASSURÉS PAR GENERALI MAMERS
GRÂCE À GENERALI MAMERS, NOUS AVONS UNE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET UNE ASSURANCE MULTI RISQUES PROFESSIONNELLE, TOUS LES VÉHICULES QUE VOUS NOUS CONFIEREZ SERONT DONC PROTÉGÉS.
Confidentialité
Confidentialité des photographies : Nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles identifiables dans les photographies de notre travail et de vos biens confiés sans votre consentement.
Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone.…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi
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